SCI LA FONTAINE (fermée)

Entreprise

SCI LA FONTAINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38468566500034 / Siren : 384685665 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 89 384685665
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FONTAINE
Adresse :
LE BOURG
LA MOTTE

71460 BRESSE-SUR-GROSNE
Historique de l'établissement :
06/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
14/06/2002 : Succession
Prédécesseur : SCI LA FONTAINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/1992
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2021 : Radiation

Annonce N°2315
NOJO : 007102MYG162725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 384 685 665
Dénomination : SCI LA FONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 125160.64 EUR
Historique de l'unité légale :
06/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00069
Type : Personne Physique

Nom : GREMAUD (REBUT) Nadia
Né le 29/09/1944 à GENEVE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
LES BUIS
01160 VARAMBON
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00069
Dépôt : N°542 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 71460 BRESSE SUR GROSNE, LIEUDIT LA MOTTE , LE BOURG
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00069
Dépôt : N°542 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00069
Dépôt : N°542 déposé le 11/04/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2003D00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE BOURG
LIEUDIT "LA MOTTE"
71460 BRESSE SUR GROSNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2002
Activité : PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) 71460 CHISSEY LES MACON, LYS LIEUDIT PRE DU CHATEA - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/04/2003 : SCI LA FONTAINE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 125160.64
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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