SCI LA FERME DE ROMAZ

Entreprise

SCI LA FERME DE ROMAZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38050859800014 / Siren : 380508598 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 27 380508598
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FERME DE ROMAZ
Adresse :
ROMAZ
74910 SEYSSEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1990
Dénomination : SCI LA FERME DE ROMAZ
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
06/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00069
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Martine Marie Bernadette
Né le 09/04/1947 à Geneve (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue du Perron
1204 Geneve
Suisse
06/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00069
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Martine Marie Bernadette
Né le 09/04/1947 à Geneve (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue du Perron
1204 Geneve
Suisse
06/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00069
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER Daniel Pierre Barthélémy
Né le 01/04/1944 à Geneve (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
33 Rue Plantemour
Suisse
Dépôts des actes :
02/04/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00069
Dépôt : N°099999 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
06/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00069
Type : Siège

Adresse :
Romaz
74910 Seyssel
France
06/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1991D00069
Type : Etablissement principal

Adresse :
Romaz
74910 Seyssel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1990
Activité : Acquisition d'un immeuble à SEYSSEL (74) "Romaz" et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/10/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50.000,00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7.622,45 EUROS
Personnes morales :
06/10/2021 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA FERME DE ROMAZ"
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'un immeuble à SEYSSEL (74) "Romaz" et généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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