SCI LA CORNEE

Entreprise

SCI LA CORNEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39510178500032 / Siren : 395101785 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 93 395101785
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CORNEE
Adresse :
FERME DE FRAUCOURT

52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI LA CORNEE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/04/1994
Dénomination : SCI LA CORNEE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/05/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00037
Type : Personne Physique

Nom : RIVAT (JEUNET) Elisabeth
Né le 05/05/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52240 BREUVANNES EN BASSIGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
06/09/2001 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00037
Dépôt : N°651 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Décision : M Dominique JEUNET / Melle Barbara REY
21/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00037
Dépôt : N°285 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BREUVANNES EN BASSIGNY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00037
Dépôt : N°285 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00037
Dépôt : N°285 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00037
Dépôt : N°651 déposé le 12/11/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
17/05/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2001D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
FERME DE FRAUCOURT
52240 BREUVANNES EN BASSIGNY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1994
Activité : ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 15.06.1999 : DE 249 LE VOID DES SAULES 88270 - VALFROICOURT A FERME DE FRAUCOURT 52240 - BREUVANNES EN BASSIGN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/05/2001 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DATE DE DEPOT INITIAL : 27.05.1994 J.A.L. : LA LIBERTE DE L'EST DU 09.05.1994 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
17/05/2001 : SCI LA CORNEE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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