SCI LA CHARNIERE

Entreprise

SCI LA CHARNIERE
Dernière mise à jour : 31/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40860844600014 / Siren : 408608446 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 72 408608446
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CHARNIERE
Adresse :
Rue DU MOULIN
39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
Historique de l'établissement :
31/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
26/02/2010 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
02/05/1997 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
02/05/1997 : Préccession
Successeur : SCI LA CHARNIERE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : SCI LA CHARNIERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°975
NOJO : BXB10092002072U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 408 608 446
Dénomination : SCI LA CHARNIERE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BERTIN Alain Joseph nom d'usage : BERTIN Alain n'est plus gérant.
BUIREY Catherine Maryline nom d'usage : BERTIN Catherine devient gérant.


Siège social :
Adresse :
rue du Moulin
39140 Ruffey-sur-Seille
Historique de l'unité légale :
26/02/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00014
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Type : Personne Physique

Nom : BUIREY (BERTIN) Catherine Maryline
Né le 18/11/1958 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue du Moulin
39140 Ruffey-sur-Seille
France
23/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Type : Personne Physique

Nom : BUIREY (BERTIN) Catherine Maryline
Né le 18/11/1958 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Moulin
39140 Ruffey-sur-Seille
France
23/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Alain Joseph
Né le 22/04/1954 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Moulin
39140 Ruffey-sur-Seille
France
Dépôts des actes :
26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Dépôt : N°000651 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
26/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Dépôt : N°000651 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
30/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Dépôt : N°000663 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
30/07/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Dépôt : N°000663 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
30/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Dépôt : N°000663 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
14/08/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Dépôt : N°000620 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
23/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Type : Siège

Adresse :
Rue du Moulin
39140 Ruffey-sur-Seille
France
23/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996D00071
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Moulin
39140 Ruffey-sur-Seille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers .
Observations :
23/03/2010 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : 1er Janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en euros, en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
23/03/2010 : SCI LA CHARNIERE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Se reporter aux status.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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