SCI LA BRUYERE

Entreprise

SCI LA BRUYERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33814148400018 / Siren : 338141484 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 16 338141484
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA BRUYERE
Adresse :
ZONE ARTISANALE
COULANDON

61200 ARGENTAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/1986
Dénomination : SCI LA BRUYERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1721
NOJO : BXB09294001226N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 338 141 484
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRUYERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : POMMIER Christophe
Historique de l'unité légale :
02/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Christophe
Né le 05/06/1963 à ARGENTAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Fleuriel
61200 Argentan
FRANCE
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Christophe
Né le 05/06/1963 à ARGENTAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Fleuriel
61200 Argentan
FRANCE
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Type : Personne Physique

Nom : POMMIER Guillaume
Né le 21/06/1988 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue Blomet
75000 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
11/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Dépôt : N°2077 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Dépôt : N°6102400 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Dépôt : N°6102400 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Dépôt : N°6102400 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Dépôt : N°2077 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
14/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D70019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de Coulandon
61200 Argentan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1986
Activité : L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail bail à construction location ou autrement de tous immeubles situés en France la construction sur ces immeubles de tous édifices et bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/10/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT:10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT:1 524.49 EUR
Personnes morales :
14/10/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRUYERE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LA BRUYERE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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