SCI L EMERAUDE

Entreprise

SCI L EMERAUDE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33833515100035 / Siren : 338335151 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 84 338335151
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI L EMERAUDE
Adresse :
LA BARAQUE DAVID
43100 SAINT-LAURENT-CHABREUGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/1986
Dénomination : SCI L EMERAUDE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/11/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Jean-Jacques Léo
Né le 06/02/1949 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue du Commandant Judex Mazuel
43100 Brioude
France
Dépôts des actes :
20/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°090469 déposé le 20/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
20/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°090469 déposé le 20/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
20/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°090469 déposé le 20/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
07/02/1989 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°000053 déposé le 07/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
07/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°000053 déposé le 07/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
07/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Dépôt : N°000053 déposé le 07/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
20/11/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Type : Siège

Adresse :
La Baraque David
43100 Saint-Laurent-Chabreuges
France
20/11/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2000D00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Baraque David
43100 Saint-Laurent-Chabreuges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1990
Activité : LOCATION D'APPARTEMENTS, A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/11/1990 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1986
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LA RUCHE
20/11/1990 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
20/11/1990 : SCI L'EMERAUDE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LOCATION D'APPARTEMENTS, A USAGE D'HABITATION PRINCIPALE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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