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de Vernon

SCI JPA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43942278300019 / Siren : 439422783 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 46 439422783
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI JPA
Adresse :
17 ET 19
17 Rue DE LA CHAUSSEE

27200 VERNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/01/2001
Dénomination : SCI JPA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : BISSON Jean-Pierre Claude
Né le 18/09/1942 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE CORRICARD
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : BISSON Jean-Pierre Claude
Né le 18/09/1942 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LE CORRICARD
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : LELEU (BISSON) Annick Gaby
Né le 16/05/1944 à Nesle-Hodeng (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Corricard
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : LELEU (BISSON) Annick Gaby
Né le 16/05/1944 à Nesle-Hodeng (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Corricard
27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : BISSON Loïc
Né le 04/12/1973 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Flat 2-23 Glancester Drive N4
2 LE
ROYAUME-UNI
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Personne Physique

Nom : BISSON Virginie
Né le 11/05/1972 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue Grande Corville
Panilleuse
27510 Vexin-sur-Epte
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2011 : Acte rectificatif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3104112 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Acte rectificatif de la donation partage BISSON du 23 septembre 2011
23/09/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3104112 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation-partage par M. et Mme BISSON à leurs deux enfants
23/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°3104112 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
08/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Dépôt : N°2102628 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Siège

Adresse :
17 et 19 rue de la Chaussée
Faubourg de Vernonnet
27200 Vernon
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2001D00304
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 et 19 rue de la Chaussée
Faubourg de Vernonnet
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2001
Activité : Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/09/2001 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE INTER
Personnes morales :
03/09/2016 : SCI JPA
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 121952.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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