SCI JOSANN

Entreprise

SCI JOSANN
Dernière mise à jour : 12/05/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39802832400026 / Siren : 398028324 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 46 398028324
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI JOSANN
Adresse :
51 Chemin DES CHEVALIERES
38330 BIVIERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1994
Dénomination : SCI JOSANN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI JOSANN - Biviers (siège)SCI JOSANN - Fontaine (fermé)SCI JOSANN - Fontaine (fermé)
Publications au Bodacc :
17/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : 038010000493376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 398 028 324
Dénomination : SCI JOSANN
Forme juridique : Société Civile

Administration :
JOSSA Louis Joseph nom d'usage : JOSSA n'est plus gérant.
JOSSA Jean-Louis Henri Tobie nom d'usage : JOSSA devient gérant.
VIRONE Danielle nom d'usage : JOSSA devient gérant
Historique de l'unité légale :
12/05/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
24/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Personne Physique

Nom : JOSSA Jean-Louis Henri Tobie
Né le 29/05/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Chemin des Chavalières
38330 Biviers
France
24/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Personne Physique

Nom : VIRONE (JOSSA) Danielle
Né le 16/11/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Chemin des Chevalières
38330 Biviers
France
24/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Personne Physique

Nom : JOSSA Jean-Louis Henri Tobie
Né le 29/05/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Chemin des Chavalières
38330 Biviers
France
24/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Personne Physique

Nom : JOSSA Jean-Louis Henri Tobie
Né le 29/05/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Chemin des Chavalières
38330 Biviers
France
24/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Personne Physique

Nom : VIRONE (JOSSA) Danielle
Né le 16/11/1960 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
51 Chemin des Chevalières
38330 Biviers
France
24/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Personne Physique

Nom : JOSSA Jean-Louis Henri Tobie
Né le 29/05/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
51 Chemin des Chavalières
38330 Biviers
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Personne Physique

Nom : JOSSA Louis Joseph
Né le 26/03/1927 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Personne Physique

Nom : JOSSA Louis Joseph
Né le 26/03/1927 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Dépôts des actes :
18/07/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°010271 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Dévolution successorale des parts Partage
18/07/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°010271 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Dévolution successorale des parts Partage
18/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°011486 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
12/05/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°010265 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
12/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°011482 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/05/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°005520 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
20/05/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°005520 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
19/12/2007 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°000260 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/12/2007 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°000260 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
28/09/2006 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°002065 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
28/09/2006 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°002065 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
11/02/2005 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°001454 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/02/2005 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°001454 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°002829 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°002829 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/05/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°002829 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°002829 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
10/08/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°004201 déposé le 10/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/08/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°004201 déposé le 10/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°002065 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°000260 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°005520 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°002065 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°000260 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°005520 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°010265 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Dépôt : N°010271 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Dévolution successorale des parts Partage
Etablissements :
24/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Siège

Adresse :
51 Chemin des Chevalières
38330 Biviers
France
24/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 Chemin des Chevalières
38330 Biviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Acquisition, administration et gestion, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00375
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Aristide Briand
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1994
Activité : Acquisition, administration et gestion, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Observations :
24/09/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe de Grenoble le 10.08.1994. LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 12.08.1994.
24/09/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
24/09/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F19/017811
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2019
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 12 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE au 51 Chemin des Chevalières 38330 BIVIERS à compter du 12/05/2018
14/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe de Grenoble le 10.08.1994. LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 12.08.1994.
14/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
24/09/2019 : SCI JOSANN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, administration et gestion, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/06/2016 : SCI JOSANN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, administration et gestion, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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