SCI JEAN MOULIN

Entreprise

SCI JEAN MOULIN
Dernière mise à jour : 18/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38295949200028 / Siren : 382959492 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 12 382959492
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI JEAN MOULIN
Adresse :
LA MOUZELLE
81300 GRAULHET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/07/1991
Dénomination : SCI JEAN MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : BXB14136000417W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Castres 382 959 492
Dénomination : SCI JEAN MOULIN
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
18/04/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER (BRUYERE) Eliane, Thérèse, Paulette
Né le 13/11/1939 à GRAULHET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Mouzelle
81300 Graulhet
FRANCE
15/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Type : Personne Physique

Nom : SABATIER (BRUYERE) Eliane, Thérèse, Paulette
Né le 13/11/1939 à GRAULHET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Mouzelle
81300 Graulhet
FRANCE
15/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Type : Personne Physique

Nom : BRUYERE Franck, Alain, Laurent
Né le 05/08/1965 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Mouzelle
81300 Graulhet
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Dépôt : N°777 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Dépôt : N°777 déposé le 12/05/2014
Etat : Déposé
30/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Dépôt : N°505 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Dépôt : N°1256 déposé le 30/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Dépôt : N°30 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Dépôt : N°974 déposé le 16/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1991D00147
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Mouzelle
81300 Graulhet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1991
Activité : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment l'acquisition, la location de biens, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/05/2014 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
15/05/2014 : SCI JEAN MOULIN
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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