SCI JCD

Entreprise

SCI JCD
Dernière mise à jour : 05/06/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34393855100037 / Siren : 343938551 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 87 343938551
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI JCD
Adresse :
9 Rue DES MARAIS
27460 IGOVILLE
Liens de succession de l'établissement :
05/06/2009 : Succession
Prédécesseur : SCI JCD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/02/1988
Dénomination : SCI JCD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°407
NOJO : BXA081870013767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/06/2009
Date de commencement d'activité : 11/03/1988
Date d'effet : 5 juin 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec deux gérants Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evreux 343 938 551
Dénomination : J C D
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUMONT Jean-charles.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FERET Marie-France.

Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : locations immobiliere

Adresse :
9 rue des Marais
27460 Igoville
Historique de l'unité légale :
05/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
26/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Jean-charles
Né le 15/01/1947 à Amfreville-la-Mi-Voie
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue des marais
27460 Igoville
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Jean-charles
Né le 15/01/1947 à Amfreville-la-Mi-Voie
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue des marais
27460 Igoville
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Type : Personne Physique

Nom : FERET (DUMONT) Marie-France
Né le 29/01/1948 à Rouen
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue des Marais
27460 Igoville
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Type : Personne Physique

Nom : FERET (DUMONT) Marie-France
Né le 29/01/1948 à Rouen
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue des Marais
27460 Igoville
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Dépôt : N°2902002 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Dépôt : N°2902002 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
05/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Dépôt : N°2902002 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Marais
27460 Igoville
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Marais
27460 Igoville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2009
Activité : locations immobiliere
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2009
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de ELBEUF Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de ROUEN par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2009
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de evreux Effectué le 15 juin 2009
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 4 résidence le val aumont 76 TOURVILLE la RIVIERE à 9 rue des Marais 27460 IGOVILLE à compter du 05.06.2009 dépot de constitution au greffe de rouen le 19.7. 2006 sous le numéro A270 journal d'annonce legales L'UNION AGRICOLE du 6.7.2006
Personnes morales :
04/05/2017 : J C D
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : locations immobiliere

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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