SCI JC-X.A.T

Entreprise

SCI JC-X.A.T
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39878693900015 / Siren : 398786939 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 77 398786939
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI JC-X.A.T
Adresse :
MME TREU JACQUELINE
3 Allée DE L OISELET

38110 LA TOUR-DU-PIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/1994
Dénomination : SCI JC-X.A.T
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/11/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D80130
Type : Personne Physique

Nom : ARMAGANIAN (TREU) Jacqueline Catherine
Né le 17/04/1943 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3-4 Allée de l'Oiselet
38110 La Tour-du-Pin
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D80130
Dépôt : N°081113 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D80130
Type : Siège

Adresse :
3-4 Allée de l'Oiselet
38110 La Tour-du-Pin
France
08/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1994D80130
Type : Etablissement principal

Adresse :
3-4 Allée de l'Oiselet
38110 La Tour-du-Pin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1994
Activité : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS LA LA TOUR DU PIN CLAIRE CITE ET SA LOCATION ET PLUS GENERALEMENT ACQUISITION ET GESTION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/1994 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
08/11/1994 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
08/11/1994 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JC XAT
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS LA LA TOUR DU PIN CLAIRE CITE ET SA LOCATION ET PLUS GENERALEMENT ACQUISITION ET GESTION.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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