SCI J.N.ELMIE (fermée)

Entreprise

SCI J.N.ELMIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41171011400025 / Siren : 411710114 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 60 411710114
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI J.N.ELMIE
Adresse :
Rue DES BALCONS
12520 AGUESSAC
Historique de l'établissement :
10/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2001 : Succession
Prédécesseur : SCI J.N.ELMIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/03/1997
Dénomination : SCI J.N.ELMIE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : SCI ELMIE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2022 : Radiation

Annonce N°701
NOJO : 001203MYG185817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rodez 411 710 114
Dénomination : SCI J.N. ELMIE
Sigle : SCI ELMIE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 97600.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Type : Personne Physique

Nom : VETTER Patrick Michel Marie
Né le 10/11/1957 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE LA FONTAINE
12520 AGUESSAC
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (VETTER) Francoise Raymonde Dominique
Né le 18/04/1959 à MILLAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE LA FONTAINE
12520 AGUESSAC
FRANCE
Dépôts des actes :
09/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Dépôt : N°1202480 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 13, 14 et 16 des statuts
26/10/2001 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Dépôt : N°1202606 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Conversion du capital social en euros
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Dépôt : N°1202606 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Conversion du capital social en euros
28/03/1997 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Dépôt : N°1202147 déposé le 22/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Dépôt : N°1202606 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Dépôt : N°1202480 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1997D70031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE DE LA FONTAINE
12520 AGUESSAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1997
Activité : ACQUISITION, GESTION D'UN IMMEUBLE ET PLUS GENERALEMENT PROPRIETE ET GES- TION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE APE : 702A SIRET : 411 710 114 00017
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI J.N. ELMIE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI ELMIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 97600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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