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de Vins-sur-Caramy

SCI ISABELLE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40114922400016 / Siren : 401149224 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 15 401149224
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ISABELLE
Adresse :
VINS SUR CARAMY
LES PRES DU CHATEAU

83170 VINS-SUR-CARAMY
Historique de l'établissement :
29/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/05/1995
Dénomination : SCI ISABELLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2022 : Radiation

Annonce N°2483
NOJO : 008302MYG214321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 149 224
Dénomination : ISABELLE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 76986.75 EUR
26/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : 000008302159556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 401 149 224
Dénomination : ISABELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANLAVILLE Michelle, Gilberte, Carmen né(e) FEVRE
Historique de l'unité légale :
29/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
22/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Type : Personne Physique

Nom : FEVRE (SANLAVILLE) Michelle Gilberte Carmen
Né le 14/11/1949 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DU CHATEAU
LE MANOIR
83170 VINS SUR CARAMY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Type : Personne Physique

Nom : FEVRE (SANLAVILLE) Michelle Gilberte Carmen
Né le 14/11/1949 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 RUE DU CHATEAU
LE MANOIR
83170 VINS SUR CARAMY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Type : Personne Physique

Nom : SANLAVILLE Jean Paul
Né le 11/03/1934 à CHARENTAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DU CHATEAU N. 3
LE MANOIR
83170 VINS SUR CARAMY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Type : Personne Physique

Nom : SANLAVILLE Jean Paul
Né le 11/03/1934 à CHARENTAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RUE DU CHATEAU N. 3
LE MANOIR
83170 VINS SUR CARAMY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Type : Personne Physique

Nom : SANLAVILLE Isabelle Carine Carmen Marcelle
Né le 18/12/1975 à TROYES
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 RUE NOUVELLE
DOMARIN
38300
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2007 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Dépôt : N°8301967 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/06/2007 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Dépôt : N°8301967 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Dépôt : N°8301331 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : LES STATUTS DE CONSTITUTION DE LA SCI ISABELLE EN DATEDU 09.05.95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Dépôt : N°8301967 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Dépôt : N°8301967 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : INTERVENUE ENTRE MR CHAMBION JEAN PAUL ET MME LAGARDETTE MONIQUE(CEDANTS) ET MR SANLAVILLE JEAN PAUL ET MME FEVRE MICHELLE (CESSIONNAIRES)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1995D40057
Type : Siège

Adresse :
LES PRES DU CHATEAU
VINS SUR CARAMY
83170 VINS SUR CARAMY
FRANCE
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 505 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 986.75 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : ISABELLE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 76986.75
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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