SCI HOTEL DU COMMERCE

Entreprise

SCI HOTEL DU COMMERCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41149621900014 / Siren : 411496219 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 30 411496219
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI HOTEL DU COMMERCE
Adresse :
4 Place D ARMES
74150 RUMILLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1997
Dénomination : SCI HOTEL DU COMMERCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3253
NOJO : BXB11096005878I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 411 496 219
Dénomination : SCI "HOTEL DU COMMERCE"
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
DURET Lucienne Félicie nom d'usage : DURET n'est plus gérant.
DURET Gaston Marcel nom d'usage : DURET devient gérant.

Historique de l'unité légale :
26/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
22/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D00086
Type : Personne Physique

Nom : DURET Gaston Marcel
Né le 14/07/1955 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Impasse de la Tournette
74150 Rumilly
France
22/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D00086
Type : Personne Physique

Nom : DURET Gaston Marcel
Né le 14/07/1955 à Rumilly (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse de la Tournette
74150 Rumilly
France
Dépôts des actes :
11/10/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D00086
Dépôt : N°002158 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D00086
Dépôt : N°002158 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2010 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D00086
Dépôt : N°002159 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
11/10/2010 : Acte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D00086
Dépôt : N°002159 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation
Etablissements :
22/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D00086
Type : Siège

Adresse :
4 Place d'Armes
74150 Rumilly
France
22/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997D00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place d'Armes
74150 Rumilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/1997
Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2011 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 826.57 EUR
22/03/2011 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
22/03/2011 : SCI "HOTEL DU COMMERCE"
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 144826.57
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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