SCI HG-PATRIM

Entreprise

SCI HG-PATRIM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39386790800021 / Siren : 393867908 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 79 393867908
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI HG-PATRIM
Adresse :
223 Avenue CHARLES DE GAULLE
25700 MATHAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI HG-PATRIM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1993
Dénomination : SCI HG-PATRIM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3791
NOJO : 009001MYG109572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Belfort 393 867 908
Dénomination : SCI HG-PATRIM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARDY David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROS Christophe
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : dénomination
Dénomination : SCI HG-PATRIM
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2006 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Type : Personne Physique

Nom : GROS Christophe
Né le 02/12/1963 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE D'HELVETIE
25120 MAICHE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Type : Personne Morale

Nom : O.C.G
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
223 Avenue Charles de Gaulle
25700 MATHAY
FRANCE
Dépôts des actes :
15/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552958 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552958 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552152 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU 223 AVENUE CHARLES DE GAULLE 25700 MATHAY
10/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552614 déposé le 02/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552614 déposé le 02/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552100 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552614 déposé le 02/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552152 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552958 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : modification article 7 des statuts Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Dépôt : N°2552958 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994D40011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
223 AVENUE CHARLES DE GAULLE
25700 MATHAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER MITOYEN DES DEUX COTES SIS A 90500 BEAUCOURT 14 RUE DU CLOCHER, EXPLOITATION, GESTION, RENOVATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI CHRISTAL
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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