SCI HASSON 1 - COULAINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38332774900024 / Siren : 383327749 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 50 383327749

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers

Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

68.20Bp :

Coordonnées de l'établissement :
SCI HASSON 1

Adresse :
ZONE ARTISANALE
Rue DE CHAMP FLEURI
72190 COULAINES

Historique de l'établissement :

06/02/2003 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

01/06/1996 : Succession

Prédécesseur : SCI HASSON 1

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1991

Dénomination : SCI HASSON 1

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI HASSON 1 - Coulaines (fermé)SCI HASSON 1 - Saint-Pavace (fermé)

Publications au Bodacc :

07/02/2019 : Radiation

Annonce N°4866
NOJO : 000007202240533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 383 327 749
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HASSON 1
Forme juridique : Société civile

Historique de l'unité légale :

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

01/10/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : SCI HASSON 1
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00024

Représentants légaux :

18/04/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00317
Type : Personne Physique

Nom : LIVET Patrice
Né le 19/10/1956 à CERANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 ALL. DES BOSQUETS
72250 PARIGNE L'EVEQUE
FRANCE

Dépôts des actes :

01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00317
Dépôt : N°2146 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72190 COULAINES ZONE ARTISANALE RUE DU CHAMP FLEURI Cession de parts Changement de gérant

29/05/1996 : Acte sous seing privé

07/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00317
Dépôt : N°1918 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION STATUTS

01/10/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00317
Dépôt : N°2160 déposé le 28/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00317
Dépôt : N°1918 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant MODIFICATION STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00317
Dépôt : N°1015 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00317
Dépôt : N°1015 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DEPOT CESSION DE PARTS ENTRE M BRIGITTE DE BEIR ET LA STE LWH

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

18/04/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991D00317
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZONE ARTISANALE RUE DU CHAMP FLEURI
72190 COULAINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1991
Activité : LA PROPRIETE PPAR VOIE D'ACQUISITIOON SOUS TTES SES FORMES (ACHAT, APPORT ECHANGE ETC...) D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS, LA CREATION, LACONSTITUTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TOOUS DOMAINES ET PATRI- MOINES IMMOBILIERS, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION, LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES DOMAINES OU PATRIMOINES AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TS TRAVAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/04/2005 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 916
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CETTE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/01/2003, NOMME MME TABUR EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MME BERTRAND ET MME FEVRIER, EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS, DESIGNE ME MAES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/02/2003

18/04/2005 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2179
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 07/04/2005

18/04/2005 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

Personnes morales :

18/04/2005 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HASSON 1

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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