SCI GRAINVILLE

Entreprise

SCI GRAINVILLE
Dernière mise à jour : 08/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40161701400022 / Siren : 401617014 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 86 401617014
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI GRAINVILLE
Adresse :
32 Rue GRAINVILLE
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1995
Dénomination : SCI GRAINVILLE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°894
NOJO : BXB12317000489D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 617 014
Dénomination : S.C.I. GRAINVILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Siège social :
Adresse :
32 rue Grainville
76300 Sotteville-les-Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
32 rue Grainville
76300 Sotteville-les-Rouen
25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2732
NOJO : BXB12293000350G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 401 617 014
Dénomination : S.C.I. GRAINVILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : GADON Jean-François
Historique de l'unité légale :
08/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Type : Personne Physique

Nom : GADON Jean-François
Né le 09/03/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 rue Pierre-Brossolette
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Type : Personne Physique

Nom : GADON Jean-François
Né le 09/03/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 rue Pierre-Brossolette
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
02/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Type : Personne Physique

Nom : ANGER (GADON) Chantal, Marie-Thérèse
Né le 14/07/1952 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 rue Pierre-Brossolette
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Dépôt : N°5412 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par les consorts BOQUIE au profit de Mr et Mme Jean-François GADON
18/03/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Dépôt : N°5412 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2012 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Dépôt : N°5412 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Dépôt : N°5787 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Décision : 32 rue Grainville 76300 Sotteville les Rouen
01/06/1995 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Dépôt : N°2298 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Dépôt : N°5412 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Dépôt : N°5787 déposé le 02/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
02/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00209
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32 rue Grainville
76300 Sotteville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1995
Activité : L'achat et la gestion de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes activités annexes pourvu que cette activité ne remette pas en cause le caractère civil de la présente société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 10.000 FRF / NOUVEAU MONTANT : 1 524,49 EUR.
Personnes morales :
02/11/2012 : S.C.I. GRAINVILLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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