SCI GEROME ROBERT (fermée)

Entreprise

SCI GEROME ROBERT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41142905300019 / Siren : 411429053 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 1 411429053
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI GEROME ROBERT
Adresse :
ZA BETON OUEST
25160 OYE-ET-PALLET
Historique de l'établissement :
02/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : SCI GEROME ROBERT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/10/2021 : Radiation

Annonce N°541
NOJO : 002501MYG246172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 411 429 053
Dénomination : SCI GEROME ROBERT
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°711
NOJO : 002501MYG231647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 411 429 053
Dénomination : SCI GEROME ROBERT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : GEROME Robert, André, Maurice
Historique de l'unité légale :
07/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/03/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00058
Type : Personne Physique

Nom : GEROME Robert
Né le 30/03/1954 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE DE LA BEURRIERE
OYE ET PALLET
25160 MALBUISSON
FRANCE
24/03/1997 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00058
Type : Personne Physique

Nom : GEROME Robert
Né le 30/03/1954 à PONTARLIER
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 RUE DE LA BEURRIERE
OYE ET PALLET
25160 MALBUISSON
FRANCE
Dépôts des actes :
11/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00058
Dépôt : N°579 déposé le 21/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/03/1997 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00058
Type : Siège

Adresse :
ZA BETON OUEST
OYE ET PALLET
25160 MALBUISSON
FRANCE
24/03/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00058
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA BETON OUEST
OYE ET PALLET
25160 MALBUISSON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES LES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.
Origine du fonds : Création
Observations :
24/03/1997 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 411 429 053 00019 CODE APE : 702A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
24/03/1997 : SCI GEROME ROBERT
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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