SCI GEPASYL

Entreprise

SCI GEPASYL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44002628400024 / Siren : 440026284 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 44 440026284
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI GEPASYL
Adresse :
505 VERS NIVOLAS
38300 MEYRIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
20/02/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI GEPASYL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/2001
Dénomination : SCI GEPASYL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D80076
Type : Personne Physique

Nom : HUON Patrick Emile Henri
Né le 17/05/1961 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
505 Vers Nivolas
38300 Meyrié
France
Dépôts des actes :
20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D80076
Dépôt : N°080615 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D80076
Dépôt : N°080615 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D80076
Dépôt : N°080615 déposé le 14/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
14/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D80076
Type : Siège

Adresse :
505 Vers Nivolas
38300 Meyrié
France
14/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003D80076
Type : Etablissement principal

Adresse :
505 Vers Nivolas
38300 Meyrié
France
Nom commercial : GEPASYL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2003
Activité : Gestion, location, exploitation directe ou indirecte, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/04/2003 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
14/04/2003 : SCI GEPASYL
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion, location, exploitation directe ou indirecte, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 13500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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