SCI FRANCOIS RUDE (fermée)

Entreprise

SCI FRANCOIS RUDE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33519962600029 / Siren : 335199626 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 84 335199626
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRANCOIS RUDE
Adresse :
5 Rue BRANLY
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
18/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
07/04/1995 : Succession
Prédécesseur : SCI FRANCOIS RUDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : SCI FRANCOIS RUDE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/02/2022 : Radiation

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG341227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 335 199 626
Dénomination : SCI FRANCOIS RUDE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 762.25 EUR
Historique de l'unité légale :
21/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/06/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986D00049
Type : Personne Physique

Nom : MALTAT Alain
Né le 19/03/1950 à AUXERRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE BRANLY
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986D00049
Dépôt : N°1672 déposé le 14/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 5 RUE BRANLY MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS EN SUITE DE CESSIONS DE PARTS
05/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986D00049
Dépôt : N°3198 déposé le 26/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986D00049
Dépôt : N°428 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986D00049
Dépôt : N°1884 déposé le 13/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986D00049
Dépôt : N°1629 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986D00049
Dépôt : N°1672 déposé le 14/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 5 RUE BRANLY MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS EN SUITE DE CESSIONS DE PARTS
Etablissements :
14/06/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986D00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 RUE BRANLY
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE SERAIT PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
14/06/1995 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
14/06/1995 : SCI FRANCOIS RUDE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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