SCI FRANCOIS

Entreprise

SCI FRANCOIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32922035400024 / Siren : 329220354 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 90 329220354
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRANCOIS
Adresse :
7 Rue ERNEST NICOLAS
25110 BAUME-LES-DAMES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
17/12/1994 : Succession
Prédécesseur : SCI FRANCOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/1984
Dénomination : SCI FRANCOIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
31/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
22/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN François, Michel, Claude
Né le 19/09/1954 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue René Payot
25500 Morteau
FRANCE
22/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN François, Michel, Claude
Né le 19/09/1954 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue René Payot
25500 Morteau
FRANCE
22/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN Pierre
Né le 08/07/1989 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue des Champs
25110 Pont-les-Moulins
FRANCE
Dépôts des actes :
15/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°3138 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 9bis des statuts
15/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°3106 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°3106 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - CONSTATATION DE CESSIONS DE PARTS
17/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°48 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BAUME LES DAMES 7 RUE ERNEST NICOLAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°48 déposé le 10/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°3106 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°3138 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Ernest Nicolas
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/1984
Activité : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens, droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
22/10/2010 : SCI FRANCOIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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