SCI FRANCHE COMTE

Entreprise

SCI FRANCHE COMTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41536925500013 / Siren : 415369255 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 90 415369255
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRANCHE COMTE
Adresse :
21 Rue DE FRANCHE COMTE
21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/01/1998
Dénomination : SCI FRANCHE COMTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
23/08/2012 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/04/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00344
Type : Personne Physique

Nom : MARRALLE (MEYER) Christiane
Né le 06/01/1946 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 RUE DE FRANCHE COMTE
LAMARCHE SUR SAONE
21760 LAMARCHE SUR SAONE
FRANCE
Dépôts des actes :
19/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00344
Dépôt : N°1152 déposé le 19/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/07/1999 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00344
Dépôt : N°1152 déposé le 19/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00344
Dépôt : N°210116 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00344
Dépôt : N°1152 déposé le 19/04/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00344
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 RUE DE FRANCHE COMTE
LAMARCHE SUR SAONE
21760 LAMARCHE SUR SAONE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1998
Activité : ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A LAMARCHE SUR SAONE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2000 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 219.59 EUR
Personnes morales :
19/04/2000 : SCI FRANCHE COMTE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1219.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années

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