SCI FRANCHE-AUVERGNE

Entreprise

SCI FRANCHE-AUVERGNE
Dernière mise à jour : 10/04/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85011448900014 / Siren : 850114489 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 79 850114489
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRANCHE-AUVERGNE
Adresse :
26 Rue DE LATTRE DE TASSIGNY
25430 SANCEY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2019
Dénomination : SCI FRANCHE-AUVERGNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/04/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°535
NOJO : 002501MYG214259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/04/2019
Date de commencement d'activité : 10/04/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 850 114 489
Dénomination : SCI FRANCHE-AUVERGNE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBON Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBON Chantal
Historique de l'unité légale :
03/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Jean-Claude
Né le 04/01/1953 à Saint-Privat-du-Dragon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 Rue de Lattre de Tassigny
25430 Sancey
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Jean-Claude
Né le 04/01/1953 à Saint-Privat-du-Dragon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue de Lattre de Tassigny
25430 Sancey
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE (CHAMBON) Chantal
Né le 22/06/1959 à Mazerat-Aurouze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 Rue de Lattre de Tassigny
25430 Sancey
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE (CHAMBON) Chantal
Né le 22/06/1959 à Mazerat-Aurouze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue de Lattre de Tassigny
25430 Sancey
FRANCE
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBON Julien
Né le 27/10/1980 à Brioude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Rue de la Yèse
25430 Sancey
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Dépôt : N°2832 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
10/04/2019 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Dépôt : N°2831 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/04/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Dépôt : N°2831 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2019D00496
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Rue de Lattre de Tassigny
25430 Sancey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2019
Activité : propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail,location vente, administration, rénovation, réfection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/04/2019 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
17/04/2019 : SCI FRANCHE-AUVERGNE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail,location vente, administration, rénovation, réfection

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/04/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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