SCI FRANCEL

Entreprise

SCI FRANCEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31774786300015 / Siren : 317747863 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 60 317747863
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRANCEL
Adresse :
67 Rue MOLLARD ST JEAN
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SCI FRANCEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/01/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00004
Type : Personne Physique

Nom : MONNET Michel
Né le 14/06/1936 à CONDAMINE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 RUE DU MOLARD SAINT JEAN
OYONNAX
01100 OYONNAX
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00004
Dépôt : N°73 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/1990 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00004
Type : Siège

Adresse :
67 RUE DU MOLARD SAINT JEAN
OYONNAX
01100 OYONNAX
FRANCE
09/01/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
67 RUE DU MOLARD SAINT JEAN
OYONNAX
01100 OYONNAX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1979
Activité : L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL PAR TOUS MOYENS DE TOUS TERRAINS A BATIR OU NON DE TOUS IMMEUBLES APPARTEMENTS TENEMENTS IMMOBILIERS DROITS DE SURELEVATION OU AUTRES DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A BELLIGNAT (AIN) LIEUDIT "LE GRAND CLOS" d'une superficie de 7 265 m2.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/1990 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
Personnes morales :
09/01/1990 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCEL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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