SCI FRANCAT

Entreprise

SCI FRANCAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/05/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35081278000012 / Siren : 350812780 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 89 350812780
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/06/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRANCAT
Adresse :
38 Boulevard GAMBETTA
83460 LES ARCS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/1989
Dénomination : SCI FRANCAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB11172000135B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 350 812 780
Dénomination : FRANCAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BERGIER Françoise, Marie, Renée né(e) GIRAUD
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D00060
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD (BERGIER) Françoise, Marie, Renée
Né le 25/02/1961 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
718 chemin de la réale
84460 Cheval-blanc
FRANCE
09/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D00060
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD (BERGIER) Françoise, Marie, Renée
Né le 25/02/1961 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
718 chemin de la réale
84460 Cheval-blanc
FRANCE
09/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D00060
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD (COULIBEUF) Catherine, Marguerite, Marie-Ange
Né le 13/02/1972 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
quartier la beaume
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D00060
Dépôt : N°2230 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D00060
Dépôt : N°2230 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D00060
Dépôt : N°2230 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : donation de parts suite au décès du gérant, monsieur GIRAUD Michel
Etablissements :
09/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1989D00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
38 boulevard gambetta
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1989
Activité : l'acquisition de tout ou partie de tous ses immeubles bâtis à usage d'habitation commercial ou autres leur gestion, mise en état transformation mise en valeur location totale ou partielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2011 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
09/06/2011 : FRANCAT
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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