SCI FRAME (fermée)

Entreprise

SCI FRAME
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35334226400010 / Siren : 353342264 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 37 353342264
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRAME
Adresse :
81 GRANDE RUE
91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Historique de l'établissement :
09/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/1990
Dénomination : SCI FRAME
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2021 : Radiation

Annonce N°2459
NOJO : 007801MYG652027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 353 342 264
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAME
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 304.90 EUR
11/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°4027
NOJO : 007801MYG651383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Evry 353 342 264
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : COMBAY Jean Louis ; Gérant : COMBAY Nicole
Historique de l'unité légale :
09/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
18/11/1990 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990D00118
Type : Personne Physique

Nom : MR COMBAY JEAN LOUIS
Né le 19/07/1948 à JANVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
81 GRANDE RUE
91510 Janville-sur-Juine
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990D00118
Type : Personne Physique

Nom : MME COMBAY NICOLE
Né le 12/05/1950 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
81 GRANDE RUE
91510 Janville-sur-Juine
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990D00118
Dépôt : N°5519 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990D00118
Dépôt : N°5519 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990D00118
Dépôt : N°1293 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50076
Type : Etablissement principal

Adresse :
QUARTIER DES BRUYERES
Les Menuires
73440 Les Belleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1990
Activité : PROPRIETE ET GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT LOCAL COMMERCIAL.
Origine du fonds : Création
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1990D00118
Type : Siège

Adresse :
81 GRAND Rue GRANDE
GRANDE
91510 Janville-sur-Juine
FRANCE
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 EUR
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 51426
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1990
Texte de l'observation : Création
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 15200
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
03/09/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAME
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1991

Economie sociale et solidaire : Non
03/09/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAME
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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