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de L'Isle-d'Abeau

SCI FRAMCEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37915937900021 / Siren : 379159379 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 83 379159379
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRAMCEL
Adresse :
18 Rue DU CREUZAT
38080 L'ISLE-D'ABEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1990
Dénomination : SCI FRAMCEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1705
NOJO : 038020000235044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 159 379
Dénomination : FRAMCEL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : 038020000219185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 379 159 379
Dénomination : FRAMCEL
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
GUERIN Pascal nom d'usage : GUERIN devient gérant.
PELLE Dominique nom d'usage : PELLE n'est plus gérant
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00021
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
22/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Pascal
Né le 01/02/1971 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Ancienne Route De Villenauxe
10400 Nogent-sur-Seine
France
22/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
France
22/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Pascal
Né le 01/02/1971 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Ancienne Route De Villenauxe
10400 Nogent-sur-Seine
France
22/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
France
22/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Personne Physique

Nom : PELLE Dominique
Né le 07/03/1955 à Puilboreau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chozeau
38460 Crémieu
France
22/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Dépôts des actes :
30/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°006731 déposé le 22/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
18/01/2008 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°002435 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
18/01/2008 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°002435 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
07/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°002435 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
07/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°002435 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
03/02/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080183 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080183 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080183 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080183 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080916 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
08/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080916 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080639 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080639 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080639 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080639 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080314 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080314 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080188 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
25/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080188 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080837 déposé le 29/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080188 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080314 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080639 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080916 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080183 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°002435 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080837 déposé le 29/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080188 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080314 déposé le 20/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080639 déposé le 08/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080916 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°080183 déposé le 11/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°002435 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°006731 déposé le 22/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Dépôt : N°009880 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
22/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Siège

Adresse :
Rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
France
22/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Siège

Adresse :
Rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
France
22/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1990D80164
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Pasteur
38490 Saint-André-le-Gaz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1990
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/11/2019 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
22/11/2019 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
22/06/2010 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
22/06/2010 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
22/11/2019 : FRAMCEL
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : IDEM ACTIVITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/06/2010 : FRAMCEL
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : IDEM ACTIVITE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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