SCI FRAMAPAN (fermée)

Entreprise

SCI FRAMAPAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34216321900013 / Siren : 342163219 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 70 342163219
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI FRAMAPAN
Adresse :
LE MASTERS
15 Rue DE CHATILLON

25480 ECOLE-VALENTIN
Historique de l'établissement :
13/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/07/1987
Dénomination : SCI FRAMAPAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/09/2019 : Radiation

Annonce N°370
NOJO : 002501MYG219754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 342 163 219
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIEE FRAMAPAN
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 762.25 EUR
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : 002501MYG217002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 342 163 219
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIEE FRAMAPAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé : PANIER Francois, Georges, Marie, Paul
Historique de l'unité légale :
13/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/09/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00123
Type : Personne Physique

Nom : BLIND (PANIER) Marie-Claude, Angele, Henriette
Né le 22/07/1946 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
81 CHE. DU POINT DU JOUR
25000 BESANCON
FRANCE
04/09/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00123
Type : Personne Physique

Nom : PANIER Francois, Georges, Marie, Paul
Né le 19/12/1942 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
81 CHE. DU POINT DU JOUR
25000 BESANCON
FRANCE
Etablissements :
04/09/1987 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00123
Type : Siège

Adresse :
IMMEUBLE "LE MASTERS"
ECOLE VALENTIN
25480 MISEREY SALINES
FRANCE
04/09/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987D00123
Type : Etablissement principal

Adresse :
IMMEUBLE "LE MASTERS"
ECOLE VALENTIN
25480 MISEREY SALINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1987
Activité : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU MIXTE.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
04/09/1987 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
04/09/1987 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIEE FRAMAPAN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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