SCI FONTAINE

Entreprise

SCI FONTAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39890156100017 / Siren : 398901561 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 78 398901561
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI FONTAINE
Adresse :
49 Rue D ELBEUF
76100 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/1994
Dénomination : SCI FONTAINE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1365
NOJO : BXB081100007370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 398 901 561
Dénomination : SCI FONTAINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : FONTAINE Franck, Clotaire, Emile.

Historique de l'unité légale :
24/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Franck, Clotaire, Emile
Né le 03/12/1952 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 RUE D'ELBEUF
76100 ROUEN
FRANCE
08/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Franck, Clotaire, Emile
Né le 03/12/1952 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
49 RUE D'ELBEUF
76100 ROUEN
FRANCE
08/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Type : Personne Physique

Nom : VERMONT (FONTAINE) Martine Renée Marie
Né le 14/06/1950 à Pommereux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
49 rue d'Elbeuf
76100 Rouen
FRANCE
08/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE (VAZQUEZ) Charlotte, Marie-Laure, Céline
Né le 15/11/1983 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
49 rue d'Elbeuf
76100 Rouen
FRANCE
08/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Nicolas, Serge, Jean
Né le 23/04/1986 à Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des 16ème et 22ème Dragons
51100 Reims
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°3584 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation par Monsieur et Madame FONTAINE-VERMONT au profit de Mme VAZQUEZ-FONTAINE et de M. FONTAINE-GENTY
30/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°3584 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°2717 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
15/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°2717 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
27/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°1694 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Partage de successions suite au décès de Mr et Mme FONTAINE Serge et attribution des parts au profit de Mr FONTAINE Franck - Modification des statuts
27/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°1694 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°3230 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°1694 déposé le 10/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Dépôt : N°3584 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1994D00288
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 rue d'Elbeuf
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/1994
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale et notamment l'acquisition d'une propriété sise à Erquy (Cotes d'Armor) 19, boulevard de la Mer et 61, rue Foch, dénommée "ker Avel" éventuellement et exceptionnellement l'aliénation desdit immeubles pour le cas où ces immeubles ou un immeuble seraient devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/07/2014 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
08/07/2014 : SCI FONTAINE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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