SCI EURAPPLE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Annonce N°1723
NOJO : BXA13340000674H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 20131203DR92

Jugement de clôture du 15 novembre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
RG N° 99/04147

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 663 745
Dénomination : EURAPPLE
Forme juridique : S.C.I.

Annonce N°1715
NOJO : BXA120130002430
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 20120113DP0094

Avis de dépôt du 23 décembre 2011
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ;
publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, du 16/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 663 745
Dénomination : SCI EURAPPLE
Forme juridique : S.C.I.

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Etat administratif : Active
Dénomination : SCI EURAPPLE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00013

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00562
Type : Personne Physique

Nom : ROUAYROUX Franck
Né le 03/07/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
24 Boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00562
Dépôt : N°005063 déposé le 19/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00562
Type : Siège

Adresse :
1 Rue d'Alembert
38000 Grenoble
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989D00562
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue d'Alembert
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Propriété, gestion, administration, et disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 19/07/1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 07/07/1989

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 27.09.1996. Représentant des créanciers : Me GUYOT 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Cessation des paiements en date du 09.05.1996 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.01.1997, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE autorise la poursuite d'exploitation de la SCI jusqu'au 27.05.1997. -PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.1997, Le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise. Commissaire à l'éxécution du plan : Me GUYOT 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE Durée du plan : jusqu'au 31.12.1999 -PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.1999, le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE a prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire de la sté EURAPPLE Juge commissaire : Mr greiner philippe Juge commissaire suppléant : MMe KLAJNBERG Véronique ou à défaut Mr CARLE Francis Représentant des Créanciers et Liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE IMPARTIT au représentant des créanciers un délai de 18 mois pour procéder au dépôt de la liste des créances vérifiées à compter du présent jugement.

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : SOCIETE CIVILE

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/014479
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 22/10/2010 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Propriété, gestion, administration, et disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1989

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années