SCI EPINETTES HABITAT - GRANGES-NARBOZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52949277900010 / Siren : 529492779 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 44 529492779

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI EPINETTES HABITAT

Adresse :
13 Rue CHAZAL
25300 GRANGES-NARBOZ

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/12/2010

Dénomination : SCI EPINETTES HABITAT

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°501
NOJO : BXA110200007569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/01/2011
Date de commencement d'activité : 27/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 529 492 779
Dénomination : SCI EPINETTES HABITAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : GELIN Pierre
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Propriété, acquisition, administration et gestion par bail ou autrement (y compris la dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de Sci qui seront apportés en cours de la vie sociale ou acquis par elle. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital.
Origine des fonds : Création

Adresse :
13 rue Chazal
25300 Granges-Narboz

Historique de l'unité légale :

30/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

12/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Pierre
Né le 01/11/1976 à Macon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
13 rue Chazal
25300 Granges-Narboz
FRANCE

12/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Type : Personne Morale

Nom : BOVET EURL
Siren : 799291422
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 rue Arthur Bourdin
les Epinettes
25300 Pontarlier
FRANCE

12/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Type : Personne Physique

Nom : MARGUET Stéphane
Né le 22/02/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue du Chalet
25300 Granges-Narboz
FRANCE

12/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Type : Personne Physique

Nom : MAUGAIN Galien
Né le 13/06/1977 à Couvet (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 rue des Longs Traits
25300 Pontarlier
FRANCE

12/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Type : Personne Morale

Nom : PERSPECTIVES HABITAT
Siren : 497529271
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue Arthur Bourdin
- les Epinettes
25300 Pontarlier
FRANCE

12/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Type : Personne Morale

Nom : B2M
Siren : 497708867
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue du Vieux Château
25300 Pontarlier
FRANCE

12/01/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Type : Personne Morale

Nom : MC2E
Siren : 479743544
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
11 rue du Vieux Château
25300 Pontarlier
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Dépôt : N°422 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Dépôt : N°422 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

02/07/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Dépôt : N°3076 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Dépôt : N°3076 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé

27/12/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Dépôt : N°94 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Dépôt : N°3076 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Dépôt : N°422 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

12/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011D00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue Chazal
25300 Granges-Narboz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2010
Activité : Propriété, acquisition, administration et gestion par bail ou autrement (y compris la dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de Sci qui seront apportés en cours de la vie sociale ou acquis par elle. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/01/2011 : SCI EPINETTES HABITAT

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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