Annonce N°965
NOJO : 004901MYG461137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Logistique la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 3 461 469,20 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 435 304 183 RCS Angers Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI E.G.L. BREST la forme : Société Civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 1 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 831 060 405 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2022 : 534 936,66 € Passif : au 31/12/2022 : 410 092 € Actif net : au 31/12/2022 : 124 844,66 € La société Absorbée fait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions suspensives stipulées à l’Article 10.2, de l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion (telle que définie à l’Article 10.2 du projet de fusion), étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 1 part sociale de EGL Brest pour 1.328,97 actions nouvelles de la Société Absorbante. BMG Logistique devra procéder, en conséquence, à une augmentation de son capital de 111.894,89 euros par l’émission de 142.293 actions ordinaires nouvelles d’environ 0,79 euro chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement aux associés de EGL Brest. Le montant de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur réelle des biens et droits respectivement apportés par EGL Brest (soit 124.844,66 euros) et (ii) la somme du montant nominal de l’augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 111.894,89 euros) et de la soulte (soit 21,04 euros), constituera une prime de Fusion EGL Brest qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de Fusion EGL Brest est donc de 12.928,73 euros. La date du projet commun de fusion : 07 novembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbée.
Numéro d'identification : RCS Angers 831 060 405
Dénomination : SCI E.G.L. BRESTForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1000.00 EUR