SCI DUPONCHEL

Entreprise

SCI DUPONCHEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39926129600012 / Siren : 399261296 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 61 399261296
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DUPONCHEL
Adresse :
31 Rue REBOURS MUTEL
76440 FORGES-LES-EAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1994
Dénomination : SCI DUPONCHEL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : 000000760155605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 399 261 296
Dénomination : SCI DUPONCHEL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONCHEL Dominique, Marius, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONCHEL Francine, Lucienne, Marguerite né(e) COFFRE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80670
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Dominique Marius Georges
Né le 27/02/1957 à FORGES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 RUE REBOURS MUTEL
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80670
Type : Personne Physique

Nom : DUPONCHEL Dominique Marius Georges
Né le 27/02/1957 à FORGES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 RUE REBOURS MUTEL
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80670
Type : Personne Physique

Nom : COFFRE (DUPONCHEL) Francine Lucienne Marguerite
Né le 02/01/1961 à GOURNAY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 RUE REBOURS MUTEL
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80670
Type : Personne Physique

Nom : COFFRE (DUPONCHEL) Francine Lucienne Marguerite
Né le 02/01/1961 à GOURNAY
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 RUE REBOURS MUTEL
76440 FORGES-LES-EAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80670
Dépôt : N°248 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80670
Dépôt : N°7605165 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80670
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue Rebours Mutel
76440 Forges-les-Eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : L'achat la vente la location la gestion d'immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la construction et la réparation d'immeuble, et généralement la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis Dant elle peut Devenit propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
Origine du fonds : Création
Observations :
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 323 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 241.03 EUR
Personnes morales :
14/02/2017 : SCI DUPONCHEL
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 49241.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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