SCI DU VIEUX MOULIN

Entreprise

SCI DU VIEUX MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37873335600018 / Siren : 378733356 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 86 378733356
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/08/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU VIEUX MOULIN
Adresse :
Chemin DU GAL
76113 SAHURS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/07/1990
Dénomination : SCI DU VIEUX MOULIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/07/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00239
Type : Personne Physique

Nom : BAGLIN Francois
Né le 27/12/1949 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE HAUT
76113 SAHURS
FRANCE
Dépôts des actes :
02/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00239
Dépôt : N°3411 déposé le 10/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00239
Dépôt : N°3479 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00239
Dépôt : N°3479 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR STEPHANE VOELTZEL A MONSIEUR FRANCOIS BAGLIN
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00239
Dépôt : N°2108 déposé le 24/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00239
Dépôt : N°3411 déposé le 10/11/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE LES HERITIERS DE MR HILLION CLAUDE / ET MRBAGLIN FRANCOIS.
Etablissements :
24/07/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D00239
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. DU GAL
76113 SAHURS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1990
Activité : L'ACQUISITIOON, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/07/1990 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
Personnes morales :
24/07/1990 : SCI DU VIEUX MOULIN
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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