SCI DU VIADUC

Entreprise

SCI DU VIADUC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35342793300018 / Siren : 353427933 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 91 353427933
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU VIADUC
Adresse :
10 Rue DE BOURGTHEROULDE
76500 ELBEUF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/1990
Dénomination : SCI DU VIADUC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D70019
Type : Personne Physique

Nom : REBILLARD Jeannine
Né le 22/08/1925 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 RUE BOUCHER DE PERTHES
76500 ELBEUF
FRANCE
Dépôts des actes :
04/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D70019
Dépôt : N°7602267 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
04/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D70019
Dépôt : N°7602267 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D70019
Dépôt : N°760238 déposé le 01/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D70019
Dépôt : N°7602267 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D70019
Dépôt : N°7602267 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES MARC PERSICHETTI - JACQUES EUZEN/MICHELE EUZEN CESSION DEPARTS SOCIALES GHISLAINE ROHNER/JEANNINE REBILLARD Changement de gérant
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D70019
Type : Siège

Adresse :
10 RUE DE BOURGTHEROULDE
ELBEUF
76500 ELBEUF
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990D70019
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 RUE DE BOURGTHEROULDE
76500 ELBEUF
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1990
Activité : ACHAT, VENTE, LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 817
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1997
Texte de l'observation : ANCIEN GERANT : MARC PERSICHETTI NOUVEAU GERANT : JEANNINE REBILLARD A COMPTER DU 04/06/97
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VIADUC
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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