SCI DU VAL SAINT DENIS

Entreprise

SCI DU VAL SAINT DENIS
Dernière mise à jour : 22/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40291823900037 / Siren : 402918239 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 93 402918239
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU VAL SAINT DENIS
Adresse :
8 Rue DE LA SEULE
27500 PONT-AUDEMER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/1975
Dénomination : SCI DU VAL SAINT DENIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°565
NOJO : 027010000017434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bernay 402 918 239
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VAL SAINT DENIS
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
22/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00037
23/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Type : Personne Physique

Nom : BOSSART (ROTROU) Valérie Danièle
Né le 13/01/1967 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DE LA SEULE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Type : Personne Physique

Nom : BOSSART (ROTROU) Valérie Danièle
Né le 13/01/1967 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 RUE DE LA SEULE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Type : Personne Physique

Nom : BOSSART Nicolas Jean-Olivier
Né le 27/05/1968 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ROUTE DE MONTVILLE
76710 ESLETTES
FRANCE
Dépôts des actes :
14/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°173 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts suite à la succession de Mr Pierre BOSSART ainsi que de l'article 18.
08/06/2007 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°172 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Attibution partage de la succession de Mr Pierre BOSSART au profit de Mme Valérie BOSSART et Mr Nicolas BOSSART
01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°3535 déposé le 18/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°2749 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAVILLY RUE DE LA ROUGE GRANGE ZONE ARTISANALE
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°3639 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAVILLY (76570), 38 RUE ARISTIDE BRIAND
10/12/1975 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°3639 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAVILLY (76570), 38 RUE ARISTIDE BRIAND
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°3639 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAVILLY (76570), 38 RUE ARISTIDE BRIAND
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°3639 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION DE L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE CIVILE Transfert du siège PAVILLY (76570), 38 RUE ARISTIDE BRIAND
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°2749 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Dépôt : N°173 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00317
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Rouge Grange
Zone Artisanale
76570 Pavilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/1975
Activité : La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'une propriété située au trait, rue Georges Clemenceau que la société se proposé d'acquérir
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
09/01/2012 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VAL SAINT DENIS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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