SCI DU RUET

Entreprise

SCI DU RUET
Dernière mise à jour : 21/01/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/08/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42400543700019 / Siren : 424005437 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 33 424005437
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU RUET
Adresse :
FERME DU RUET
27320 SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE
Historique de l'établissement :
21/01/2009 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/08/1999
Dénomination : SCI DU RUET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB10202002397P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 17/08/1999
Date d'effet : 2010-01-21
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de forme Augmentation de capital Suppression du sigle

Numéro d'identification : RCS Evreux 424 005 437
Dénomination : SCI DU RUET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MARY Stéphane Maurice René Associé indéfiniment responsable : DU BEL AIR
Montant du capital : 149500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme du Ruet
27320 Saint-Germain-sur-Avre

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme du Ruet
27320 Saint-Germain-sur-Avre
Historique de l'unité légale :
21/01/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCI DU RUET
Catégorie juridique : Société civile immobilière
21/01/2009 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
05/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Type : Personne Physique

Nom : MARY Stéphane Maurice René
Né le 18/12/1969 à Dreux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue du Bel Air
27320 Saint-Germain-sur-Avre
FRANCE
05/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Type : Personne Physique

Nom : MARY Stéphane Maurice René
Né le 18/12/1969 à Dreux
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 Rue du Bel Air
27320 Saint-Germain-sur-Avre
FRANCE
05/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Type : Personne Morale

Nom : DU BEL AIR
Siren : 401262860
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
45 Rue de Fontaine
27320 Saint-Germain-sur-Avre
FRANCE
Dépôts des actes :
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°3002228 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : suppression du sigle
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°3002228 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°3002228 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°3002228 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°3002228 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
21/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°3002228 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : entre mr Martial MARY et mme ALyette JOUBIN MR Stéphane MARY et la ste EARL DU BEL AIR
21/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°3002228 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
16/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°992361 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Mme Marie-José ZIHLMANN cède à MR Stéphane MARY
16/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°992361 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°992361 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°992361 déposé le 20/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Dépôt : N°991525 déposé le 20/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/07/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Type : Siège

Adresse :
Ferme du Ruet
27320 Saint-Germain-sur-Avre
FRANCE
05/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1999D00207
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme du Ruet
27320 Saint-Germain-sur-Avre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2009
Activité : Acquisition,gestion,location et administration de biens immobiliers
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
05/07/2010 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/08/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/08/1999 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL
05/07/2010 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2010
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SCEA en SCI
05/07/2010 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2010
Texte de l'observation : : Changement de dénomination ancienne dénomination: SCEA DU RUET
Personnes morales :
05/07/2010 : SCI DU RUET
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition,gestion,location et administration de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 149500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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