SCI DU PRE DE LA CHAPELLE

Entreprise

SCI DU PRE DE LA CHAPELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44158018000012 / Siren : 441580180 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 9 441580180
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PRE DE LA CHAPELLE
Adresse :
DOMPIERRE/BESBRE
LA CHAPELLE

03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/02/2002
Dénomination : SCI DU PRE DE LA CHAPELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : 0000301MYG89778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 441 580 180
Dénomination : S.C.I.DU PRE DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : NOIRETERRE Philippe ; Gérant, Associé : COVELIERS Pierre, Bernard, Ghislain, Marie ; Gérant, Associé : JOLY Kévin ; Gérant, Associé : BAYLE François, Régis, Paul ; Gérant, Associé : FINCK Jean-Pierre ; Gérant, Associé : COVILLAUT Guillaume Thierry Marie-Pierre-Jean
23/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB13168000839O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 441 580 180
Dénomination : S.C.I.DU PRE DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BAYLE François, Régis, Paul Gérant, Associé : FINCK Jean-Pierre Gérant, Associé : COVILLAUT Guillaume, Thierry, Marie-Pierre-Jean Gérant, Associé : NOIRETERRE Philippe Gérant, Associé : COVELIERS Pierre, Bernard, Ghislain, Marie
07/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB13059000251J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 441 580 180
Dénomination : S.C.I.DU PRE DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 300 EUR
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°56
NOJO : BXB12016001484I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 441 580 180
Dénomination : S.C.I.DU PRE DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BAYLE François, Régis, Paul Gérant associé : FINCK Jean-Pierre Gérant associé : COVILLAUT Guillaume, Thierry, Marie-Pierre-Jean Gérant associé : MATHIS Valérie, Marie-Élisabeth Gérant associé : NOIRETERRE Philippe
Montant du capital : 157000 EUR
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°57
NOJO : BXB12016001485K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 441 580 180
Dénomination : S.C.I.DU PRE DE LA CHAPELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BAYLE François, Régis, Paul Gérant associé : FINCK Jean-Pierre Gérant associé : COVILLAUT Guillaume, Thierry, Marie-Pierre-Jean Gérant associé : NOIRETERRE Philippe
Montant du capital : 186000 EUR
Historique de l'unité légale :
03/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE François, Régis, Paul
Né le 21/05/1965 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Petite Champagne
03220 Vaumas
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : BAYLE François, Régis, Paul
Né le 21/05/1965 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Petite Champagne
03220 Vaumas
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : FINCK Jean-Pierre
Né le 25/08/1968 à DOMPIERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DE CHAMBON
03290 DOMPIERRE/BESBRE
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : FINCK Jean-Pierre
Né le 25/08/1968 à DOMPIERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CHE. DE CHAMBON
03290 DOMPIERRE/BESBRE
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : COVILLAUT Guillaume Thierry Marie-Pierre-Jean
Né le 02/02/1962 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA BROSSE
71160 GILLY SUR LOIRE
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : COVILLAUT Guillaume Thierry Marie-Pierre-Jean
Né le 02/02/1962 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BROSSE
71160 GILLY SUR LOIRE
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : NOIRETERRE Philippe
Né le 23/06/1982 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Condan
03290 Dompierre-sur-Besbre
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : NOIRETERRE Philippe
Né le 23/06/1982 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Condan
03290 Dompierre-sur-Besbre
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : COVELIERS Pierre, Bernard, Ghislain, Marie
Né le 29/12/1964 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez du Boeuf
03230 Beaulon
FRANCE
06/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Personne Physique

Nom : COVELIERS Pierre, Bernard, Ghislain, Marie
Né le 29/12/1964 à Ixelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
Chez du Boeuf
03230 Beaulon
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°1063 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : De Monsieur FINCK, Monsieur COVILLAULT, Monsieur BAYLE, Monsieur NOIRETERRE à Monsieur COVELIERS
24/04/2013 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°1063 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°380 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°39 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°39 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°39 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément des cessions de parts
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°9302665 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°9302665 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/2002 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°9302243 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°9302665 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°9302665 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-GERANTE Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°39 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°380 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Dépôt : N°1063 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
06/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2002D40035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Chapelle
03290 Dompierre/Besbre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2002
Activité : Acquisition,administration et gestion de tous biens immobiliers,emprunt et aliénation
Origine du fonds : Création
Observations :
06/06/2013 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
06/06/2013 : S.C.I.DU PRE DE LA CHAPELLE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici