SCI DU PONTCOTTIER (fermée)

Entreprise

SCI DU PONTCOTTIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39288832700013 / Siren : 392888327 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 48 392888327
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
Classe 70.3C : Administration d'immeubles résidentiels
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PONTCOTTIER
Adresse :
15 Rue ORMES
38280 VILLETTE D'ANTHON
Historique de l'établissement :
24/10/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/10/1993
Dénomination : SCI DU PONTCOTTIER
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
27/10/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DU PONTCOTTIER
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
04/11/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993D00132
Type : Personne Physique

Nom : SALAS Jean-Marc
Né le 12/03/1964 à Pau (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue des Ormes
38280 Villette-d'Anthon
France
Dépôts des actes :
04/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993D00132
Dépôt : N°001290 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
04/11/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993D00132
Type : Siège

Adresse :
15 Rue des Ormes
38280 Villette-d'Anthon
France
04/11/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993D00132
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue des Ormes
38280 Villette-d'Anthon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/1993
Activité : L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation, la disposition directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Plus particulièrement, l'acquisition d'un immeuble situé à BOURGOIN JALLIEU (Isère).
Observations :
04/11/1993 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
04/11/1993 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/003802
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE statuant commercialement EN DATE DU 24 Octobre 2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître BILLIOUD 1, rue du Musée 38200 VIENNE Juge commissaire : Madame CANONICA, Date de cessation des paiements : 24/10/2002
Personnes morales :
04/11/1993 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONTCOTTIER
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. DU PONTCOTTIER
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation, la disposition directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Plus particulièrement, l'acquisition d'un immeuble situé à BOURGOIN JALLIEU (Isère).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 190561.27
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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