SCI DU PONT FERON (fermée)

Entreprise

SCI DU PONT FERON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33817438600015 / Siren : 338174386 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 73 338174386
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PONT FERON
Adresse :
LE PONT FERON
61100 FLERS
Historique de l'établissement :
15/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/1986
Dénomination : SCI DU PONT FERON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/10/2017 : Radiation

Annonce N°1686
NOJO : 000006101100798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Alençon 338 174 386
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT FERON - SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société civile immobilière
11/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : 000000610197913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Alençon 338 174 386
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT FERON - SOCIETE EN LIQUIDATION
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé : LEMARCHAND Maurice
Historique de l'unité légale :
15/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51145
Type : Personne Physique

Nom : LEMARCHAND Maurice
Né le 01/03/1932 à Montsecret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue Résidence des Vergers
61220 Briouze
FRANCE
Dépôts des actes :
04/03/1997 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51145
Dépôt : N°30123 déposé le 28/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
11/06/1986 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51145
Dépôt : N°30299 déposé le 02/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51145
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Pont Féron
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1986
Activité : Acquisition d'un terrain situé à Flers, au pont Féron et construction sur le terrain, d'un bâtiment à usage commercial et artisanal, gestion et administration dudit ensemble immobilier, avec possibilité de le revendre.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 160 000.00 Frs nouveau montant : 24 391.84 Eur.
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT FERON
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DU PONT FERON
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 24391.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

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