SCI DU PONT DE L'ARCEAU

Entreprise

SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39496269000019 / Siren : 394962690 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 5 394962690
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Adresse :
148 Route NATIONALE
85740 L'EPINE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/04/1994
Dénomination : SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/03/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Type : Personne Physique

Nom : BOIDE Philippe
Né le 25/08/1968 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du Chene Vert
85230 Beauvoir-sur-Mer
France
Dépôts des actes :
06/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°2704136 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°2704136 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
20/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°2601210 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/09/2001 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°2106051 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°2100929 déposé le 21/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°2005395 déposé le 31/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°994092 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°994092 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°994092 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
15/04/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Dépôt : N°941915 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1994D00179
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
148 route Nationale
85740 L'Epine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1970
Activité : acquisition d'un immeuble acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement d'un immeuble situe a l'epine, lieudit "cul de truie".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2006 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
07/03/2006 : SCI DU PONT DE L'ARCEAU
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition d'un immeuble acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement d'un immeuble situe a l'epine, lieudit "cul de truie".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 26 années

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