SCI DU PAYS DE BRAY SUD

Entreprise

SCI DU PAYS DE BRAY SUD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32666186500039 / Siren : 326661865 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 39 326661865
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PAYS DE BRAY SUD
Adresse :
975 Route DES BURGONDES
01410 CHAMPFROMIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/12/1997 : Succession
Prédécesseur : SCI DU PAYS DE BRAY SUD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/1983
Dénomination : SCI DU PAYS DE BRAY SUD
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000101MYG278796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 326 661 865
Dénomination : SCI DU PAYS DE BRAY SUD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : MGI COUTIER METALLAFORGERIE Armand ; Gérant : COUTIER Mathieu Xavier ; Associé indéfiniment responsable : AKWEL
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Type : Personne Physique

Nom : COUTIER Mathieu Xavier
Né le 25/05/1975 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
94 Route de Viriat
01370 Meillonnas
FRANCE
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Type : Personne Morale

Nom : AKWEL
Siren : 344844998
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
975 Rue des Burgondes
01410 Champfromier
FRANCE
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Type : Personne Physique

Nom : COUTIER Mathieu Xavier
Né le 25/05/1975 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
94 Route de Viriat
01370 Meillonnas
FRANCE
17/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Type : Personne Morale

Nom : AKWEL
Siren : 344844998
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
975 Rue des Burgondes
01410 Champfromier
FRANCE
13/02/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Type : Personne Morale

Nom : MGI COUTIER METAL
Siren : 599733235
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Gérant

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE OUEST, ROUTE DE VIRE
14110 CONDE SUR NOIREAU
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAFORGERIE Armand
Né le 16/05/1940 à PARIS
Nationalité : Française

Adresse :
33 RUE F. MENDES FRANCE
91380 CHILLY MAZARIN
FRANCE
Dépôts des actes :
09/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12073 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12074 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12074 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12074 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12074 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12074 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12074 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12074 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°12074 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
26/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°934 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°934 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°447 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHAMPFROMIER (PRECEDEMMENT SIS A GOURNAY EN BRAY 76220ZI
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°447 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°447 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHAMPFROMIER (PRECEDEMMENT SIS A GOURNAY EN BRAY 76220ZI
15/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°447 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80461
Dépôt : N°760571 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE A GOURNAY EN BRAY 76220 Cession de parts Cession de parts Changement de gérant
04/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80461
Dépôt : N°760571 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE A GOURNAY EN BRAY 76220 Cession de parts Cession de parts Changement de gérant
02/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80461
Dépôt : N°760571 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE A GOURNAY EN BRAY 76220 Cession de parts Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°447 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°447 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°934 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SA MGI COUTIER METAL AU CAPITAL DE 50 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE ESTA CHAMPFROMIER RCS BOURG B 599 733 235
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°447 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°447 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Dépôt : N°934 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SA MGI COUTIER METAL AU CAPITAL DE 50 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE ESTA CHAMPFROMIER RCS BOURG B 599 733 235
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80461
Dépôt : N°760571 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE INDUSTRIELLE A GOURNAY EN BRAY 76220 Cession de parts Cession de parts Changement de gérant
Etablissements :
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80461
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1983
Activité : Gestion location d'immeubles notamment immeuble industriel à édifier zone industrielle à gournay-en-Bray
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT ETABLI A GOURNAY EN BRAY ZONE INDUSTRIELLE 76220 A CHAMFROMIER 01410 CHEZERY FORENS A COMPTER DU 15 DECEMBRE 199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Type : Siège

Adresse :
975 Route des Burgondes
01410 Champfromier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
13/02/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998D00070
Type : Siège

Adresse :
SIEGE ADMINISTRATIF :
CHAMPFROMIER
01410 CHEZERY FORENS
FRANCE
Observations :
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/09/2019 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
17/09/2019 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
13/02/1998 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
13/02/1998 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
18/09/2019 : SCI DU PAYS DE BRAY SUD
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
17/09/2019 : SCI DU PAYS DE BRAY SUD
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 35 années
13/02/1998 : SCI DU PAYS DE BRAY SUD
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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