SCI DU PALAIS

Entreprise

SCI DU PALAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37978514000029 / Siren : 379785140 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 28 379785140
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PALAIS
Adresse :
23 Boulevard PAUL BERT
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
29/03/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI DU PALAIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/09/1990
Dénomination : SCI DU PALAIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
15/12/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00516
Type : Personne Physique

Nom : PROST Serge Andre
Né le 29/03/1952 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 AE JEAN JAURES
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00516
Dépôt : N°4603 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 23 BD PAUL BERT CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
20/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00516
Dépôt : N°4603 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 23 BD PAUL BERT CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00516
Dépôt : N°3100 déposé le 08/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00516
Dépôt : N°4603 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 23 BD PAUL BERT CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
15/12/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00516
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 BD. PAUL BERT
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/1990
Activité : GESTION D'UN TENEMENT IMMOBILIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/12/2003 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 22875.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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