SCI DU MUGUET (fermée)

Entreprise

SCI DU MUGUET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34115103300014 / Siren : 341151033 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 0 341151033
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MUGUET
Adresse :
8 Rue JACQUES OZANAM
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
02/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1987
Dénomination : SCI DU MUGUET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/12/2021 : Radiation

Annonce N°35
NOJO : 000101MYG335850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 341 151 033
Dénomination : SCI DU MUGUET
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 11433.68 EUR
Historique de l'unité légale :
02/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
07/05/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00116
Type : Personne Physique

Nom : MASNADA Alexandre
Né le 06/12/1943 à SAN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 AV. JACQUES CARTIER
MONTREAL
01460 LA CLUSE
FRANCE
07/05/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00116
Type : Personne Physique

Nom : MASNADA Sperandio
Né le 01/12/1935 à SAN
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DES PIERRES
MONTREAL
01460 LA CLUSE
FRANCE
07/05/1987 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00116
Type : Personne Physique

Nom : GREGIS Patrice
Né le 23/01/1944 à BERBENNO
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE AUDE
MONTREAL
01460 LA CLUSE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00116
Dépôt : N°156 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00116
Dépôt : N°2094 déposé le 03/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00116
Dépôt : N°765 déposé le 07/05/1987
Etat : Déposé
Etablissements :
07/05/1987 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00116
Type : Siège

Adresse :
8 RUE JACQUES OZANAM
01100 OYONNAX
FRANCE
07/05/1987 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D00116
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 RUE J OZANAM
OYONNAX
01100 OYONAX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1987
Activité : L ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION L ADMINISTRATION L EXPLOITA TION DIRECTE OU INDIRECTE LA GESTION LA PRISE EN BAIL LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/05/1987 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
Personnes morales :
07/05/1987 : SCI DU MUGUET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 11433.68
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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