SCI DU MOULLEAU (fermée)

Entreprise

SCI DU MOULLEAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39127586400034 / Siren : 391275864 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 49 391275864
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULLEAU
Adresse :
21 Rue VICTOR HUGO
33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
Historique de l'établissement :
08/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/03/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
26/02/2009 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/1993
Dénomination : SCI DU MOULLEAU
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/04/2022 : Radiation

Annonce N°3911
NOJO : 003302MYG957107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 391 275 864
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULLEAU
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
03/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : BXB16028001605D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 391 275 864
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULLEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : COUBRIS Laurine en fonction le 24 Février 2009 Associé : ROUBY Martine modification le 27 Janvier 2016 Liquidateur : COUBRIS Jean Guy en fonction le 27 Janvier 2016
19/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB08104000980W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 31/12/2008
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 391 275 864
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULLEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé : COUBRIS Laurine en fonction le 24 Février 2009.
Associé gérant : ROUBY Martine en fonction le 24 Février 2009.


Siège social :
Adresse :
21 rue Victor Hugo
33480 Castelnau-de-Médoc
Historique de l'unité légale :
08/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/02/2009 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
24/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Type : Personne Physique

Nom : COUBRIS Jean Guy
Né le 27/04/1941 à Castelnau-de-Médoc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
21 Rue Victor Hugo
33480 Castelnau-de-Médoc
FRANCE
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Type : Personne Physique

Nom : ROUBY Martine
Né le 29/07/1949 à Eymet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue Victor Hugo
33480 Castelnau-de-Médoc
FRANCE
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Type : Personne Physique

Nom : COUBRIS Laurine
Né le 15/01/1986 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 Rue Victor Hugo
33480 Castelnau-de-Médoc
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°1753 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
23/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°1753 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
01/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE CASTLES PASSION LIMITED LE CEDANT ET MELLE LAURINE COUBRIS LE CESSIONNAIRE
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE CASTLES PASSION LIMITED LE CEDANT ET MME MARTINE ROUBY LE CESSIONNAIRE
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
20/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2702 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2697 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2697 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
31/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°2697 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°8445 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DOMAINE DU COURANT RUE DU COURANT 33310 LORMONT
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
25/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
16/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : SOUS RESERVE DE LA REALISATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIAL ES -
16/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°3575 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
21/05/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Dépôt : N°1296 déposé le 21/05/1993
Etat : Déposé
Décision : ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26-04-1993
Etablissements :
27/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Type : Siège

Adresse :
21 Rue Victor Hugo
33480 Castelnau-de-Médoc
FRANCE
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1993D00421
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue Victor Hugo
33480 Castelnau-de-Médoc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Location Vente
Origine du fonds : Achat
- -
Observations :
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 29454
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 67865
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2016
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 23/12/2015 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/12/2015 siège de la liquidation au siège social parution de la publicité légale dans le Journal du Medoc du 22/01/2016
Personnes morales :
27/01/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULLEAU
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années

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