SCI DU MOULIN DES ALOUETTES (fermée)

Entreprise

SCI DU MOULIN DES ALOUETTES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38495323800027 / Siren : 384953238 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 36 384953238
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN DES ALOUETTES
Adresse :
5 Rue EUGENE LABICHE
71100 SAINT-REMY
Historique de l'établissement :
30/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1992
Dénomination : SCI DU MOULIN DES ALOUETTES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : 007102MYG147701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 384 953 238
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DES ALOUETTES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : BAILLY Annie Mauricette Juliette
08/09/2020 : Radiation

Annonce N°1635
NOJO : 007102MYG147702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 384 953 238
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DES ALOUETTES
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1966
NOJO : BXB13078000748O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 384 953 238
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DES ALOUETTES
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
12/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00048
Type : Personne Physique

Nom : MARQUAT (BAILLY) Annie Mauricette Juliette
Né le 22/05/1946 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 impasse EUGENE LABICHE
71100 Saint-Remy
FRANCE
12/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00048
Type : Personne Physique

Nom : BEZY Robert Raymond
Né le 11/12/1944 à Arleuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue du Château
71240 Saint-Loup-de-Varennes
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°734 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : 71100 SAINT REMY, 5 RUE EUGENE LABICHE
02/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°939 déposé le 27/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°423 déposé le 06/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°1413 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°734 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
12/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Eugène Labiche
71100 Saint-Remy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : L'acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par tous moyens notamment par location de tous biens immeubles, sis en quelque lieu que ce soit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2013 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
12/03/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DES ALOUETTES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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