SCI DU MOULIN - OUST-MAREST

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40216418000018 / Siren : 402164180 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 53 402164180

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN

Adresse :
17 AU VIEUX MOULIN
80460 OUST-MAREST

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1995

Dénomination : SCI DU MOULIN

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

12/09/1995 : Nouveau dirigeant

Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2000D70218
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (BRETTEVILLE) Christiane Marie Bernadette
Né le 31/08/1954 à Abbeville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 au Vieux Moulin
80460 Oust-Marest
France

12/09/1995 : Nouveau dirigeant

Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2000D70218
Type : Personne Physique

Nom : BRETTEVILLE Bruno Louis Marcel
Né le 16/01/1951 à Beauchamps (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Au Vieux Moulin
80460 Oust-Marest
France

Dépôts des actes :

12/09/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2000D70218
Dépôt : N°906444 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

Etablissements :

12/09/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2000D70218
Type : Siège

Adresse :
17 au Vieux Moulin
80460 Oust-Marest
France

12/09/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2000D70218
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 au Vieux Moulin
80460 Oust-Marest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : l'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location, la vente, en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles en France ou à l'étranger.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/09/1995 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

12/09/1995 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Personnes morales :

12/09/1995 : S.C.I. DU MOULIN

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La société a pour objet : L'acquisition, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par parties, et l'échange de tous immeubles en France ou à l'Etranger. L'aménagement de tous immeubles, leur location ou leur vente. L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers. L'administration, la location et l'exploitation desdits meubles et immeubles. L'aliénation de tout ou partie des biens meubles et immeubles par voie d'échange ou de vente. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 182.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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