SCI DU MONT NIVIGNE (fermée)

Entreprise

SCI DU MONT NIVIGNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34796041100010 / Siren : 347960411 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 31 347960411
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MONT NIVIGNE
Adresse :

01250 POUILLAT
Historique de l'établissement :
04/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1988
Dénomination : SCI DU MONT NIVIGNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/01/2023 : Radiation

Annonce N°95
NOJO : 000101MYG368947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 960 411
Dénomination : SCI DU MONT NIVIGNE
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1524.49 EUR
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB08197002339I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 347 960 411
Dénomination : SCI DU MONT NIVIGNE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : CAMELO Marie-Rose.

Historique de l'unité légale :
06/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Type : Personne Physique

Nom : CAMELO Marie-Rose
Né le 16/12/1956 à Valongo (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MOULIN DE LA CHAPELLE
71500 La chapelle Naude
FRANCE
03/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Type : Personne Physique

Nom : CAMELO Marie-Rose
Né le 16/12/1956 à Valongo (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE MOULIN DE LA CHAPELLE
71500 La chapelle Naude
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Dépôt : N°3143 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Dépôt : N°3226 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Dépôt : N°1685 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Dépôt : N°1685 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Dépôt : N°1724 déposé le 30/08/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Dépôt : N°1685 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Dépôt : N°3226 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Dépôt : N°3143 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Type : Siège

Adresse :
Pouillat
01250 Ceyzériat
FRANCE
03/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00263
Type : Etablissement principal

Adresse :
Pouillat
01250 Ceyzériat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : L acquisition l administration de tous biens immeubles à usage civile ou commercial bâtis ou non bâtis et leur location et l édification de toutes constructions
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Personnes morales :
03/07/2009 : SCI DU MONT NIVIGNE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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