SCI DU MAS ROMAND (fermée)

Entreprise

SCI DU MAS ROMAND
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82365504800010 / Siren : 823655048 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 57 823655048
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MAS ROMAND
Adresse :
120 Chemin DE LA CABANE
01320 CHATENAY
Historique de l'établissement :
20/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/2016
Dénomination : SCI DU MAS ROMAND
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°22
NOJO : 000000102265156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/11/2016
Date de commencement d'activité : 07/11/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 823 655 048
Dénomination : SCI du MAS ROMAND
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ECORCE Pascale né(e) LAPAIRY
Montant du capital : 240000 EUR
Représentants légaux :
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00693
Type : Personne Physique

Nom : LAPAIRY (ECORCE) Pascale
Né le 16/10/1960 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
120 chemin de la Cabane
01320 Châtenay
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00693
Type : Personne Physique

Nom : LAPAIRY (ECORCE) Pascale
Né le 16/10/1960 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
120 chemin de la Cabane
01320 Châtenay
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00693
Type : Personne Physique

Nom : ECORCE Aurélie
Né le 27/12/1986 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
392 chemin de la Forêt
01310 Confrançon
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00693
Type : Personne Physique

Nom : ECORCE Rémi
Né le 27/01/1991 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
47 rue Ferrachat
01320 Chalamont
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00693
Type : Personne Physique

Nom : CHAPON Georges
Né le 20/05/1947 à Cormoranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
120 chemin de la Cabane
01320 Châtenay
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00693
Dépôt : N°6878 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00693
Dépôt : N°6878 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00693
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
120 chemin de la Cabane
01320 Châtenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2016
Activité : Acquisition, propiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente du lot n°2 du lotissement Zone Artisanale La Bourdonnière sis à CHALAMONT (01320 Le Petit Etang)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/11/2016 : SCI du MAS ROMAND
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente du lot n°2 du lotissement Zone Artisanale La Bourdonnière sis à CHALAMONT (01320 Le Petit Etang)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/11/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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