SCI DU HAUT BACON

Entreprise

SCI DU HAUT BACON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44215714500016 / Siren : 442157145 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 36 442157145
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU HAUT BACON
Adresse :
LE HAUT BACON
83890 BESSE-SUR-ISSOLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/04/2002
Dénomination : SCI DU HAUT BACON
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Type : Personne Physique

Nom : FIORUCCI Daniel Jospeh Vittorio Ludovico
Né le 01/01/1960 à MONTREAL (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA RIBERTE
83170 ROUGIERS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Type : Personne Physique

Nom : FIORUCCI Daniel Jospeh Vittorio Ludovico
Né le 01/01/1960 à MONTREAL (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA RIBERTE
83170 ROUGIERS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Type : Personne Physique

Nom : FIORUCCI Julia Ann
Né le 23/10/2002 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA RIPERTE
83170 ROUGIERS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Type : Personne Physique

Nom : FIORUCCI Leonardo Don
Né le 23/08/2000 à SANTA (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Associé

Adresse :
LA RIPERTE
83170 ROUGIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Dépôt : N°1009 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
23/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Dépôt : N°8301127 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
29/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Dépôt : N°8301419 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Dépôt : N°8301127 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Dépôt : N°8301127 déposé le 03/02/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Dépôt : N°1009 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Dépôt : N°1009 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE INTERVENUEENTRE JENNIFER PERCEY + FIORUCCI DANIEL LES DONATEURS ET FIORUCCI LEONARDO+JULIA
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2002D40082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA RIPERTE
83170 ROUGIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2002
Activité : ACQUISITION LOCATION GESTION BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : DU HAUT BACON
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 137000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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